{"id":82,"date":"2023-12-04T08:28:47","date_gmt":"2023-12-04T08:28:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eonix.be\/?page_id=82"},"modified":"2024-10-21T07:03:50","modified_gmt":"2024-10-21T07:03:50","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.eonix.be\/nl\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) sont celles de EONIX S.A., une soci\u00e9t\u00e9 de droit belge, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 10 Boulevard Initialis \u00e0 7000 Mons et qui est inscrite au registre du commerce belge (BCE) sous le num\u00e9ro BE 0894.175.593 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0EONIX\u00a0\u00bb).

Elles s’appliquent \u00e0 toutes les offres, commandes et accords en vertu desquels EONIX livre des biens, accorde des licences et\/ou fournit des services de toute nature et sous toute d\u00e9signation au client, m\u00eame si EONIX ne se r\u00e9f\u00e8re pas express\u00e9ment \u00e0 ses CGV.<\/p>\n\n\n\n

TITRE I – CONDITIONS DE BASE<\/h2>\n\n\n\n

ARTICLE 1.1 \u2013 CONDITIONS DE BASE ET CONDITIONS ADDITIONNELLES SPECIFIQUES<\/strong> <\/h3>\n\n\n\n

Les dispositions des pr\u00e9sentes CGV sont subdivis\u00e9es en conditions de base applicables \u00e0 toute convention pass\u00e9e entre EONIX et le client, quel qu\u2019en soit l\u2019objet, et en conditions sp\u00e9cifiques applicables selon l\u2019objet du contrat. Les conditions de base sont reprises dans le pr\u00e9sent titre I, et les conditions sp\u00e9cifiques dans les titres II et suivants. Les dispositions du titre I s\u2019appliquent \u00e0 toutes les hypoth\u00e8ses vis\u00e9es par les titres 2 et suivants.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1.2 \u2013 APPLICABILITE DES CGV<\/strong> <\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont applicables \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales. En passant commande \u00e0 EONIX, le client accepte irr\u00e9vocablement l\u2019application des pr\u00e9sentes CGV, \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres, et il ne pourra y \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 que par les conditions particuli\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es dans un document \u00e9crit portant la signature d\u2019une personne d\u00fbment habilit\u00e9e \u00e0 repr\u00e9senter EONIX. Pareille d\u00e9rogation ne sera valable qu’en tant que convention unique et sp\u00e9cifique \u00e0 la relation contractuelle (Commande) explicitement vis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1.3 \u2013 CONTRAT<\/strong> <\/h3>\n\n\n\n

Le contrat entre EONIX et le client est form\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les termes et conditions convenus dans une Commande accept\u00e9e par EONIX (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contrat \u00bb).

Les dispositions du Contrat entre EONIX et le client annulent et remplacent tous les autres termes, conditions, conventions ou stipulations, correspondances et\/ou accords ant\u00e9rieurs. Ces dispositions ainsi que les pr\u00e9sentes CGV ne pourront \u00eatre modifi\u00e9es, supprim\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es, en tout ou en partie, que moyennant l\u2019accord \u00e9crit de EONIX et de son client. Les versions ult\u00e9rieures des pr\u00e9sentes CGV seront toutefois consid\u00e9r\u00e9es comme irr\u00e9vocablement accept\u00e9es par le client \u00e0 d\u00e9faut pour celui-ci d\u2019exprimer son refus avant expiration d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle elles lui auront \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es par EONIX.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1.4 \u2013 COMMANDES<\/strong> <\/h3>\n\n\n\n

La \u00ab Commande \u00bb d\u00e9signe tout document de commande, y compris ses annexes et pouvant \u00eatre bas\u00e9 sur une Offre pr\u00e9alablement communiqu\u00e9e par EONIX au client, qui est communiqu\u00e9 par le client \u00e0 EONIX afin d\u2019obtenir des services. Les pr\u00e9sentes CGV sont toujours r\u00e9put\u00e9es \u00eatre incluses par r\u00e9f\u00e9rence dans les termes de la Commande pour former, lorsqu\u2019elles sont accept\u00e9es par EONIX conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3, le Contrat entre les parties.

En cas d\u2019annulation de sa Commande par le client, que cela soit avant ou en cours d\u2019ex\u00e9cution, EONIX pourra soit exiger l\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e du Contrat, soit solliciter paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats.

Ceux-ci comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative, (1) le co\u00fbt des fournitures d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 command\u00e9es par EONIX en vue de leur livraison au client, (2) les autres frais expos\u00e9s par EONIX et les honoraires qui lui sont dus pour les prestations ex\u00e9cut\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de l\u2019annulation de la Commande ou de la r\u00e9siliation du Contrat et, (3) une indemnit\u00e9 pour manque \u00e0 gagner \u00e9quivalente \u00e0 50% des autres montants que EONIX aurait pu facturer au client en cas d\u2019ex\u00e9cution du Contrat jusqu\u2019\u00e0 son terme.

Le Contrat sera par ailleurs r\u00e9sili\u00e9 de plein droit en cas de faillite d\u2019une des deux parties, et, en cas de proc\u00e9dure de r\u00e9organisation judiciaire, si le client n\u2019a pas mis fin \u00e0 son manquement dans un d\u00e9lai de quinze jours apr\u00e8s qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 mis en demeure \u00e0 cette fin par EONIX.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1.5 \u2013 OFFRES<\/strong> <\/h3>\n\n\n\n

Toutes les offres et indications de prix de EONIX (les \u00ab Offres \u00bb) sont sans engagement et sous r\u00e9serve de confirmation, sauf indication contraire \u00e9crite de EONIX. Ces Offres sont des invitations au client \u00e0 passer une Commande. EONIX n’est pas tenue d’accepter une Commande qu’elle peut refuser sans motif. EONIX n’est li\u00e9e par que par son accord expr\u00e8s et \u00e9crit sur une Commande valable du client. Si aucune acceptation ou confirmation \u00e9crite d’une Commande n’a eu lieu, le Contrat sera n\u00e9anmoins conclu par EONIX par l\u2019ex\u00e9cution de tout ou partie d’une Commande, ou par l’envoi d’une facture au client relative \u00e0 cette Commande.

Le client ne peut tirer aucun droit ou attente d’un devis ou d’un budget pr\u00e9visionnel \u00e9tabli par EONIX, sauf si les parties en ont convenu autrement par \u00e9crit. Un budget communiqu\u00e9 \u00e0 EONIX par le client ne vaut que comme une estimation pouvant \u00e9voluer encours de projet. Un budget ne vaut comme prix \u00ab\u00a0ferme\u00a0\u00bb ou prix \u00ab forfaitaire \u00bb convenu entre les parties pour le Service \u00e0 fournir par EONIX que si cela a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu par \u00e9crit.

La pr\u00e9paration des offres ou des devis est gratuite, sauf indication contraire avant la communication de l’offre ou du devis.

Le client garantit que les informations qu’il a fournies ou qui ont \u00e9t\u00e9 fournies en son nom \u00e0 EONIX et sur lesquelles EONIX a fond\u00e9 son offre sont exactes et compl\u00e8tes.

Sauf disposition contraire, la validit\u00e9 de nos offres est de 2 mois \u00e0 compter de la date de leur envoi ; pour le hardware et le software (non con\u00e7u par EONIX), la validit\u00e9 des offres est de 2 semaines \u00e0 compter de la m\u00eame date. Tous les montants indiqu\u00e9s dans les offres sont HTVA.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1.6 \u2013 TARIFICATION, FACTURATION ET PAIEMENTS<\/strong> <\/h3>\n\n\n\n

a) Prix<\/strong> <\/h4>\n\n\n\n

Tous les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) et autres pr\u00e9l\u00e8vements impos\u00e9s par le gouvernement. Tous les prix indiqu\u00e9s par EONIX sont en euros (EUR) et le client doit effectuer tous les paiements en euros (EUR). Les prix applicables sont (i) ceux sp\u00e9cifiquement pr\u00e9vus dans le Contrat entre les parties ou, \u00e0 d\u00e9faut, (ii) les prix tels qu’ils sont communiqu\u00e9s au client par tout moyen ou, \u00e0 d\u00e9faut, (iii) les prix standards appliqu\u00e9s par EONIX. Le client autorise EONIX \u00e0 r\u00e9viser le prix total convenu dans la limite de 80% de ce prix en fonction de l’augmentation, entre la conclusion de la vente et son ex\u00e9cution, du co\u00fbt r\u00e9el des param\u00e8tres suivants : marchandises, mati\u00e8res premi\u00e8res, salaires, frais de d\u00e9placement, \u00e9nergie et de la variation des taux de change entre la monnaie dans laquelle les mati\u00e8res premi\u00e8res et\/ou les marchandises sont achet\u00e9es et la monnaie dans laquelle les produits et Services sont vendus, \u00e9tant entendu que ces param\u00e8tres s’appliquent \u00e0 hauteur de la partie du prix correspondant au co\u00fbt qu’ils repr\u00e9sentent.

Le travail \u00ab en r\u00e9gie \u00bb est factur\u00e9 \u00e0 l’heure, toute heure commenc\u00e9e \u00e9tant factur\u00e9e en totalit\u00e9. Tous les services qui ne font pas explicitement l’objet d’un contrat sp\u00e9cifique sp\u00e9cifiant un prix et un mode de facturation sont, par d\u00e9faut, \u00ab en r\u00e9gie \u00bb.

Les prix pour les prestations \u00ab en r\u00e9gie \u00bb sont valables pour des journ\u00e9es de 8 heures de travail durant les heures ouvrables (8h30 \u00e0 17h30). Les prestations effectu\u00e9es en dehors de cette plage horaire et \u00e0 la demande du client sont factur\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :

– 150% du taux horaire pour les services fournis en dehors des heures quotidiennes et\/ou en dehors des heures de bureau et\/ou samedi
– 200% du taux horaire pour les prestations effectu\u00e9es les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s officiels en Belgique<\/p>\n\n\n\n

b) Indexation<\/strong> <\/h4>\n\n\n\n

Les prix inscrits dans l\u2019offre ou le contrat seront corrig\u00e9s annuellement au 1er janvier de chaque ann\u00e9e, sans formalit\u00e9 et automatiquement, en fonction de la variation de l\u2019indice Agoria, qui correspond au salaire de r\u00e9f\u00e9rence \u2013 moyenne nationale.

La valeur de l’indice, consid\u00e9r\u00e9 pour cette indexation, est le dernier indice du mois de septembre publi\u00e9 par le secteur Agoria \u00e0 la date de signature de l\u2019offre, de la convention ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 la date de d\u2019approbation du bon de commande. Les prix mentionn\u00e9s sont en euros et hors taxes. Ils seront major\u00e9s des taxes statutaires en vigueur au jour de la facturation.

Sauf disposition contraire, le prix sera soumis \u00e0 une indexation annuelle applicable au 1er janvier de chaque ann\u00e9e selon la formule suivante :

P* = (P.01 X I*) \/ I.01

o\u00f9 :<\/p>\n\n\n\n